Je dépose ma demande

Avant de déposer une demande d'aide européenne, nous vous proposons de lire la notice suivante. Elle vous explicite les éléments essentiels d'un dossier cofinancé par les fonds européens. Elle vous guidera également dans le renseignement du formulaire de demande d'aide.

Vous trouverez également pour vous accompagner dans la saisie de votre demande d'aide, le guide d'utilisation du portail et un modèle du dossier de demande. (format pdf ou format word).

Vous souhaitez déposer une demande d'aide européenne, cliquez ici

Suivre l'état d'avancement de vos demandes en cours, cliquez ici

Dans le cadre d'une subvention FSE (Axe 2 - OS2, OS5) ou d'une subvention FSE/IEJ (Axe 2 - OS1), le porteur de projet doit procéder au renseignement du questionnaire suivant par chaque participant à son entrée dans l'action (au plus tard durant le mois suivant son entrée). Ce questionnaire est à utiliser pour toute action du FSE et de l'IEJ pour laquelle il est possible d'identifier des participants:
- Questionnaire FSE
- Questionnaire IEJ

Pour vous accompagner dans toutes les démarches de votre dossier (du dépôt de votre demande au paiement de l'aide européenne), téléchargez le guide du porteur de projet:

Guide du porteur de projet - application/pdf( 2,20 MB)

Pour vous aider à comprendre la législation en matière d'aide d'État, téléchargez le Vademecum:

Vademecum aides d'État - application/pdf( 1,66 MB)
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